Exécution forcée – assistance complète pour créanciers et débiteurs
Les procédures d’exécution sont techniques et peuvent avoir un impact majeur sur le patrimoine. J’offre conseil, assistance et représentation pour les créanciers comme pour les débiteurs, en défendant les droits prévus par le Code de procédure civile. L’approche est stratégique, efficace et orientée vers le résultat.
J’analyse rapidement les actes d’exécution, je choisis la stratégie adaptée et j’explique clairement les étapes, délais et coûts pour anticiper l’évolution de la procédure. Chaque démarche est discutée en détail pour protéger le patrimoine et les droits des parties.
Je représente aussi bien les créanciers que les débiteurs, en préparant des contestations, des demandes de suspension ou des actions visant à valoriser les titres exécutoires dans des conditions avantageuses.
Services pour créanciers
- obtention des légalisation des décisions judiciaires pour mise à exécution ;
- obtention de titres exécutoires pour le recouvrement des créances ;
- conseil pour choisir la procédure d’exécution la plus avantageuse ;
- négociations avec les débiteurs, rédaction d’accords de paiement et de transactions ;
- représentation devant les huissiers de justice ;
- suivi des actes d’exécution jusqu’à la clôture de la procédure.
Services pour débiteurs
- analyse des actes d’exécution et identification des irrégularités ;
- rédaction de contestations à l’exécution ;
- demandes de suspension de l’exécution ;
- actions concernant la prescription, la péremption ou la nullité des actes d’exécution ;
- assistance et représentation lors de saisies, séquestres, ventes aux enchères, expulsions.
Exécution des obligations familiales et non pécuniaires
- exécution des décisions relatives au domicile des enfants ;
- exécution des programmes de relations personnelles ;
- mise en œuvre des obligations de faire ou de ne pas faire ;
- exécution des décisions concernant les mesures de protection des mineurs.
Pourquoi l’assistance juridique est essentielle en exécution ?
- elle protège le patrimoine et les droits des parties ;
- elle évite les abus et irrégularités procédurales ;
- elle fixe la stratégie la plus efficace pour la situation concrète ;
- elle gère la relation avec les huissiers et les autorités impliquées ;
- elle réduit le temps et les coûts des procédures.
Besoin d'aide dans une procédure d'exécution ?
Contactez-moi pour une analyse de la situation et la fixation des prochaines étapes immédiates.